La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (les organismes de formation). Elle est obligatoire pour les…

En France, toutes les activités économiques sont considérées de fait comme étant soumises à la TVA. Toutefois, il est possible de faire une demande d’exonération de TVA mais avant, il…

Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice…

Les CFA doivent disposer d’un NDA et d’un numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée). Chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou…

Tous les fournisseurs de prestation de formation professionnelle sont tenus de déposer une déclaration initiale d’activité auprès de la DREETS.  Vous devez vous soumettre à des obligations administratives et comptables dont le manquement…

Pour vous aider à faire un choix, Bpifrance met à disposition des simulateurs : Création d’entreprise : choisir sa forme juridique :  www.entreprendre.service-public.fr www.bpifrance-creation.fr L'Urssaf propose un simulateur pour vous aider…