Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.

L’absence de transmission entraine la caducité de la déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail) : dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation professionnelle, sauf à introduire une nouvelle demande.

Le BPF est également un document requis lors de l’audit initial si votre organisme s’engage dans la certification QUALIOPI.

(Source : www.paca-dreets.gouv.fr)