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CABINET SPÉCIALISÉ

SOS QUALIOPI

Obtenir la certification Qualiopi
Préparer l’audit de surveillance
ou de renouvellement

Je m'engage à
une obligation de
résultat !

RÉFÉRENTIEL QUALIOPI

Vous avez du mal à
comprendre ou ne
connaissez pas vraiment
le référentiel Qualiopi

- CONFORMITÉ

Vous doutez de la conformité
de votre organisme à
répondre aux exigences du
référentiel Qualiopi ?

MANQUE DE TEMPS

Vous avez peu de
temps à consacrer à
la démarche ?

- DÉCOURAGÉ ?

Vous ne savez pas comment
obtenir la certification Qualiopi
et cela vous inquiète ou vous
décourage ?

Sésame indispensable à votre activité de formation, obtenir la certification Qualiopi est aussi un moyen de valoriser la qualité de votre organisation. Pour autant, s’approprier le référentiel n’est pas simple et nécessite d’être accompagné. Cette certification gage de qualité, ne doit pas être vécue comme une obligation ou une source de stress mais comme un moyen de mettre en valeur votre professionnalisme.

Processus d'accompagnement

1

ETAT DES LIEUX

Analyse du fonctionnement
de votre organisme de
formation

2

INVENTAIRE

Analyse des éléments de preuve disponibles pour identifier les non-conformités par rapport aux attendus du référentiel

3

PLAN D’ACTION

Définir ensemble un plan
d’action pour rendre
conforme votre organisation

4

MISE EN CONFORMITÉ

Aide à la création des
documents de preuve nécessaires ou modification
des éléments existants

5

AUDIT PRÉPARATOIRE

Faire les derniers ajustements

6

PRÉPARATION À L’AUDIT

Préparer l’argumentaire pour
le jour de l’audit

Je m'engage à vous accompagner jusqu'à l'obtention de votre certification sans coût supplémentaire : résultat garanti

OFFRE 100% PERSONNALISABLE

Offre 100%
personnalisable sur site
ou à distance à un prix
abordable

100% DISPONIBLE

Je suis disponible et à votre
écoute. Je n’utilise pas
de plateforme à distance
avec des documents types
souvent déconnectés de
votre organisation

OPTION PRESENCE

Si vous le souhaitez,
je peux être
présente sur site
ou disponible à
distance le jour de
l’audit

100% ADAPTABLE

Nous construisons
ensemble les
éléments de preuve
si besoin

FAQ : COMPRENDRE QUALIOPI

Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est introduite par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et complétée par les décrets et arrêtés publiés en 2019.

Cette loi prévoit dans son article 6 une obligation de certification pour les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un OPCO, l’Etat, les régions, la Caisse de dépôts et consignations, France Travail ou l’AGEFIPH).

Qui est concerné ?

La Certification Qualiopi concerne ainsi 4 catégories de prestataires, exerçant les activités suivantes :
• Actions de formation
• Bilans de compétences
• Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Apprentissage
La certification s’adresse aussi bien à des formateurs indépendants que des structures importantes (ayant un Numéro de Déclaration d’Activité délivré par la DREETS)
souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés.

Qui délivre la marque Qualiopi ?

Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Vous pouvez choisir votre organisme certificateur.

Liste des organismes certificateurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs

Quel est le cycle de certification et la durée de validité du certificat Qualiopi ?

La certification QUALIOPI est valable 3 ans. Elle débute par un audit initial, puis un audit de surveillance entre 14 et 22 mois après la date d’obtention de la certification. Au bout des 3 ans, quand la certification arrive à son terme, un nouveau cycle recommence.

Quelle est la durée de votre audit de certification ?

La durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires (uniquement en lien avec l’activité de formation), du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles vous souhaitez être certifié.

Audit initial/Audit de renouvellement Audit de surveillance
Chiffre d’affaires Durée de base AFC BC VAE CFA Durée de base AFC BC VAE CFA
Inférieur à 150 K€ 1 jour + 0 + 0 + 0 + 0.5 0.5 jour + 0 + 0 + 0 + 0.5
Entre 150 et 750 K€ 1 jour + 0.5 + 0.5 + 0.5 + 0.5 0.5 jour + 0 + 0 + 0 + 0.5
Supérieur à 750 K€ 1.5 jour + 0.5 + 0.5 + 0.5 + 1 1 jour + 0.5 + 0.5 + 0.5 + 0.5

 

Pour les prestataires multisites, quel que soit le chiffre d’affaires + 0.5 jour par site échantillonné

Quel est le référentiel utilisé ?

Cette certification se base sur le Référentiel National Qualité mentionné à l’article L 6316-3 du code du travail. Il se compose de 7 critères qualité qui se déclinent en 32 indicateurs.

Lien : Guide de lecture du Référentiel National Qualité

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Quels sont les indicateurs à respecter ?
INDICATEURS À RESPECTER INDICATEURS À RESPECTER (SI LABEL OU CERTIFICAT CNEFOP) = AUDIT ALLÉGÉ
AFC CBC VAE CFA AFC CBC VAE CFA
Critère n° 1 Information du public
Indicateur 1 Diffusion de l’information X X X X X X X X
Indicateur 2 Indicateurs de résultats X X X X X X X X
Indicateur 3 Obtentions des certifications X X X X X X
Critère n°2 : Objectifs et adaptations des prestations
Indicateur 4 Analyse du besoin X X X X
Indicateur 5 Objectifs de la prestation X X X X
Indicateur 6 Mise en œuvre de la prestation X X X X
Indicateur 7 Adéquation contenu et exigences X X X X
Indicateur 8 Positionnement et évaluation X X X X
Critère n°3 : Accueil, suivi, évaluation du public
Indicateur 9 Condition de déroulement X X X X
Indicateur 10 Adaptation de la prestation X X X X
Indicateur 11 Atteinte des objectifs X X X X X X X X
Indicateur 12 Engagement des bénéficiaires X X X X X X X X
Indicateur 13 Coordination des apprentis X X X X
Indicateur 14 Exercice de la citoyenneté X X
Indicateur 15 Droits et devoirs de l’apprentis X X
Indicateur 16 Présentation à la certification X X X X X X
Critère n°4 : Moyens à disposition
Indicateur 17 Moyens humains et techniques X X X X
Indicateur 18 Coordination des acteurs X X X X
Indicateur 19 Ressources pédagogiques X X X X
Indicateur 20 Personnels dédiés X X
Critère n°5 : Qualification des personnels
Indicateur 21 Compétences des acteurs X X X X
Indicateur 22 Gestion des compétences X X X X X X X X
Critère n°6 : Environnement professionnel
Indicateur 23 Veille légale et réglementaire X X X X
Indicateur 24 Veille emplois et métiers X X X X X X X X
Indicateur 25 Veille technologique X X X X X X X X
Indicateur 26 Public en situation de handicap X X X X X X X X
Indicateur 27 Sous-traitance et portage salarial X X X X
Indicateur 28 Formation en situation de travail X X X X
Indicateur 29 Insertion professionnelle X X
Critère n°7 : Appréciations et réclamations
Indicateur 30 Recueil des appréciations X X X X
Indicateur 31 Traitement des réclamations X X X X
Indicateur 32 Amélioration continue X X X X X X X X
TOTAL 28 22 24 32 15 9 11 19
Quel et le rôle et la posture de l’auditeur/trice ?

Il doit auditer notamment avec bienveillance et objectivité. L’auditeur ne peut pas faire de conseil, il ne s’agit pas d’un accompagnement. C’est la raison pour laquelle, vous devez bien vous préparer pour cette journée.

 

Lors de l’audit, il peut émettre 2 types de non-conformité :

  • Non- conformité mineure
  • Non-conformité majeure

A la fin de l’audit, l’auditeur émet un avis mais c’est l’organisme certificateur sur la base du rapport qui prend la décision finale de certification.

Qu’est -ce qu’une non-conformité et ses conséquences ?

Une non- conformité mineure correspond à une prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée.

Une non-conformité mineure ne remet pas en cause la certification mais elle doit être corrigée dans les six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite lors de l’audit de surveillance. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure.

Une non- conformité majeure correspond à la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Vous devez apporter la preuve de sa correction dans un délai maximum de trois mois. La certification est possible seulement quand les non-conformités majeures sont levées par l’organisme certificateur à la suite de la réception de preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire.

L’existence d’au moins 5 non-conformités mineures constitue une non-conformité majeure, et bloque l’attribution de la certification.

Comment se déroule une journée d’audit Qualiopi ?

Avant l’audit :
Après avoir choisi une date d’audit avec l’organisme certificateur, ce dernier missionne un auditeur ou une auditrice pour réaliser l’audit. Quelques jours avant l’audit, l’auditeur vous contactera pour établir un plan d’audit. Ce plan d’audit décrit le déroulement de la journée d’audit. Il définit le périmètre de l’audit, les noms des personnes à auditer et les indicateurs du référentiel vous concernant.  Une journée d’audit dure 8 heures, pause déjeuner d’une heure comprise.

Pendant l’audit:
La journée démarre en général vers 8h30 avec une réunion d’ouverture d’une quinzaine de minutes. C’est le moment, où vous présentez votre structure. L’auditeur se présente et rappel le déroulement de la journée avec la confirmation du plan d’audit et rappel les règles d’audit et sa posture.

Puis l’audit commence. L’auditeur va généralement dérouler les indicateurs dans l’ordre du référentiel. L’audit peut se dérouler un bureau, dans une salle de formation ou de réunion. L’auditeur choisira un échantillon de formations à auditer, puis échangera avec les personnes concernées par l’indicateur. Il analysera les preuves apportées pour valider l’indicateur. L’auditeur a toute latitude pour vérifier la réelle mise en application de vos dispositions et demander à accéder à une salle de formation, un point d’affichage, visiter les locaux ou autre.

Pause déjeuner :
Le déjeuner est un moment de convivialité. Vous pouvez déjeuner avec l’auditeur mais rien d’obligatoire. Cependant, il faut veiller à respecter les horaires du plan d’audit.

Après le déjeuner :
L’audit reprend conformément au plan d’audit. Quand tous les indicateurs sont audités, l’auditeur prend un temps pour préparer la réunion de clôture.

Réunion de clôture :
Si des non-conformités ont été constatées, l’auditeur fait un constat écrit et vous explique les modalités de réponse et les délais pour lui envoyer les éléments de réponse.

Revue technique :
Une fois le rapport finalisé, l’auditeur le transmet à l’organisme certificateur. Le rapport est analysé lors d’un comité technique qui est le seul à décider de l’attribution de la certification. Il peut reclasser les non-conformités s’il estime que l’auditeur s’est trompé. Comme par exemple, reclasser une non-conformité majeure en non-conformité mineure ou inversement. Quand l’ensemble des non-conformités majeures sont levées ou si aucune non-conformité n’a été constatée, le comité de certification valide la certification et vous recevez le certificat Qualiopi dans les semaines qui suivent.

Point de vigilance : Si trop de non-conformités majeures sont constatées, un audit complémentaire peut être demandé par l’organisme certificateur. Cet audit complémentaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire

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