CABINET SPÉCIALISÉ
Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS Haute Autorité de Santé (HAS)
Préparer la visite d’évaluation.
Impliquer les équipes et les usagers.
Mettre en valeur la qualité des services rendus aux usagers
RÉFÉRENTIEL HAS
Vous souhaitez maîtriser et vous approprier les attendus du référentiel élaboré par la HAS ?
- CONFORMITÉ
Vous souhaitez évaluer la capacité de votre structure à répondre aux exigences du référentiel ?
MANQUE DE TEMPS
Vous souhaitez optimiser votre temps et gagner en efficience ?
- DÉCOURAGÉ ?
Vous ne savez pas comment engager cette démarche et cela vous inquiète ou vous décourage
Le récent dispositif d’évaluation élaboré par la Haute Autorité de Santé repose sur un référentiel commun destiné à tous les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
(ESSMS), axé sur la prise en compte de la personne accompagnée.
Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Structuré en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères d’évaluation,
s’approprier le référentiel n’est pas simple et nécessite d’être accompagné.
Processus d'accompagnement
1
EVALUATION INITIALE
Identification des forces, faiblesses et axes d’amélioration.Impliquer les professionnels de la structure pour garantir une compréhension globale des enjeux.
2
PLAN D’ACTION
Élaboration d’un plan d’action basé sur les résultats de l’évaluation initiale.
Identifier les actions prioritaires à mettre en place
3
ENGAGEMENT
Sensibiliser et mobiliser les équipes sur l’importance de la conformité au référentiel. Impliquer les usagers dans le processus d’amélioration continue.
4
FORMATION
Organisation des formations nécessaires pour garantir que les professionnels comprennent les nouvelles exigences et puissent les mettre en œuvre.
5
COMMUNICATION
Communiquer de manière transparente sur les changements à venir.
Informer les parties prenantes sur les démarches d’amélioration continue.
Valoriser le travail des professionnels
6
SUIVI et CAPITALISATION
Mise en place des outils de suivi pour mesurer les progrès par rapport aux objectifs fixés et ajuster le plan d’action si nécessaire.
Valorisation des bonnes pratiques
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Co-construction de
l’ensemble de la démarche
FAQ : REFERENTIEL D’EVALUATION DE LA QUALITE DES ESSMS
Le référentiel est prévu pour s’appliquer à tous les ESSMS présents dans l’article L 312-1 du CASF mais l’ensemble des critères d’évaluation ne s’appliquent pas à tous notamment en fonction des spécificités de l’établissement. Le champ d’application dépend de la catégorie FINESS de la structure.
Il est structuré autour de 3 chapitres et 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes.
Chapitre 1 : La personne
Le premier chapitre concerne directement la personne accompagnée. À partir de l’identification de plusieurs personnes accompagnées par l’ESSMS, différents critères d’évaluation sont investigués tout au long de leur parcours d’accompagnement. Les différents entretiens menés visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la coconstruction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé, et la continuité et la fluidité de son parcours.
Chapitre 2 : Les professionnels
Le deuxième chapitre concerne les professionnels. L’évaluation vise à apprécier leur capacité à avoir un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à coconstruire et personnaliser son projet d’accompagnement, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et à assurer la continuité et la fluidité des parcours.
Chapitre 3 : L’ESSMS
Le troisième chapitre concerne l’ESSMS et sa gouvernance. L’évaluation vise à apprécier sa capacité à impulser la bientraitance et l’éthique, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et leur participation, à organiser la coconstruction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
Thématiques que l’on retrouve tout ou pour partie dans les chapitres :
- Bientraitance et l’éthique (chapitres 1,2,3)
- Droits de la personne accompagnée (chapitres 1,2,3)
- Expression et la participation de la personne accompagnée (chapitres 1,2,3)
- Co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement (chapitres 1,2,3)
- Accompagnement à l’autonomie (chapitres 1,2,3)
- Accompagnement à la santé (chapitres 1,2,3)
- Continuité et la fluidité des parcours (chapitres 1,2)
- Politique des ressources humaines (chapitre 3)
- Démarche qualité et la gestion des risques (chapitre 3)
+ 42 objectifs déclinés en 157 critères. Pour chaque critère, une fiche permet de connaître notamment le niveau d’exigence associé à un système de cotation.
(Source : référentiel d’évaluation des ESSMS HAS)
Lien : https://has-sante.fr
L’accompagné traceur (chapitre 1) :
La méthode de l’accompagné traceur est centrée sur l’analyse de l’accompagnement d’une personne accompagnée par la structure évaluée. Elle permet, à partir du croisement des regards, d’apprécier la qualité des pratiques au quotidien. Elle s’appuie sur le recueil, avec son consentement, de l’expérience de la personne et de l’expression des professionnels qui l’accompagnent au quotidien.
Le traceur ciblé (chapitre 2)
La méthode du traceur ciblé est centrée sur l’entretien avec les professionnels, réalisé en équipe plu- ridisciplinaire ou interdisciplinaire, pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain, ainsi que sa maîtrise. L’évaluation part du terrain pour remonter vers le processus. Pour ce faire, l’in- tervenant de l’organisme rencontre les équipes de professionnels de terrain, avant de s’entretenir avec la gouvernance pour éclairer les éléments recueillis et observés.
L’audit système (chapitre 3)
La méthode de l’audit système permet d’évaluer l’organisation de l’ESSMS pour s’assurer de la maîtrise des processus mis en œuvre et de leur capacité à atteindre les objectifs. L’évaluation part du(des) processus jusqu’à sa(leur) mise en œuvre réelle par les professionnels. Pour ce faire, l’intervenant de l’organisme rencontre la gouvernance de l’ESSMS, avant de s’entretenir avec les professionnels de terrain pour évaluer la maîtrise des processus sur le terrain. Le cas échéant, un entretien est également organisé avec les représentants du conseil de la vie sociale.
(Source : référentiel d’évaluation des ESSMS HAS)
Une grille d’évaluation intègre les différents critères et éléments d’évaluation associés.
| Cotation | Légende |
|---|---|
| 1 | Le niveau n’est pas du tout satisfait |
| 2 | Le niveau attendu n’est plutôt pas satisfait |
| 3 | Le niveau attendu est plutôt satisfait |
| 4 | Le niveau attendu est tout à fait satisfait |
| * | Le niveau atteint est optimisé |
| NC | L’ESSMS est non concerné |
| RI | La personne accompagnée donne une réponse inadaptée à l’évaluateur (chapitre 1) |
(Source : référentiel d’évaluation des ESSMS HAS)
Le rythme de l’évaluation passe de 7 ans à 5 ans, ce qui correspond notamment à celui du projet d’établissement.
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). La liste des organismes accrédités est présente sur la plateforme Synaé et sur le site officiel de la HAS.
Les résultats sont transmis à l’autorité de tarification et de contrôle ainsi qu’à la HAS et font l’objet d’une diffusion publique.
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