Le rapport d’évaluation est-il diffusé ?
Les résultats sont transmis à l’autorité de tarification et de contrôle ainsi qu’à la HAS et font l’objet d’une diffusion publique.
Qui réalise la visite d’évaluation ?
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le…
Quelle est la fréquence d’évaluation ?
Le rythme de l’évaluation passe de 7 ans à 5 ans, ce qui correspond notamment à celui du projet d’établissement.
Quel est le système de cotation des critères ?
Une grille d’évaluation intègre les différents critères et éléments d’évaluation associés. Cotation Légende 1 Le niveau n’est pas du tout satisfait 2 Le niveau attendu n’est plutôt pas satisfait 3…
Quelles sont les méthodes d’évaluation ?
L’accompagné traceur (chapitre 1) : La méthode de l’accompagné traceur est centrée sur l’analyse de l’accompagnement d’une personne accompagnée par la structure évaluée. Elle permet, à partir du croisement des regards,…
Comment est structuré le référentiel ?
Il est structuré autour de 3 chapitres et 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes. Chapitre 1 : La personne Le premier chapitre concerne directement la…
Quels sont les ESSMS soumis à l’évaluation obligatoire ?
Le référentiel est prévu pour s’appliquer à tous les ESSMS présents dans l’article L 312-1 du CASF mais l’ensemble des critères d’évaluation ne s’appliquent pas à tous notamment en fonction…