CABINET SPÉCIALISÉ
CRÉER VOTRE ORGANISME DE FORMATION OU VOTRE CFA
Simplifiez-vous la vie, gagnez du temps, quel que soit votre activité, je peux vous accompagner !
Prestations 100%
adaptables et
personnalisables
Co-construction
de votre projet
Une structure 100%
à votre image
Processus d'accompagnement à la création de votre structure (liste non exhaustive)
1
Démarches administratives
et réglementaires (forme
juridique, NDA, TVA, BPF,
UAI, règlement intérieur… )
2
Structuration de votre offre de
formation
3
Sélection d’organismes
certificateurs si
nécessaire
4
Ingénierie pédagogique
5
Certification Qualiopi
6
Recrutement du personnel
et/ou sélectionner des sous-
traitants
7
Suivi pédagogique,
administratif, RH et
financier
8
Formalisation des
veilles obligatoires
conformément au
référentiel Qualiopi
FAQ : CRÉER VOTRE ORGANISME DE FORMATION OU CFA
Pour vous aider à faire un choix, Bpifrance met à disposition des simulateurs :
Création d’entreprise : choisir sa forme juridique : www.entreprendre.service-public.fr
L’Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux et une estimation des droits ouverts en contrepartie.
Création d’entreprise : comparatif des régimes sociaux
Comparateur de statut juridique www.mon-entreprise.urssaf.fr
Tous les fournisseurs de prestation de formation professionnelle sont tenus de déposer une déclaration initiale d’activité auprès de la DREETS. Vous devez vous soumettre à des obligations administratives et comptables dont le manquement peut entrainer le retrait du NDA et des sanctions administratives et pénales. Ainsi, le NDA valide votre statut juridique et légalise votre activité de formation.
Les CFA doivent disposer d’un NDA et d’un numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée).
Chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) doit posséder un numéro UAI unique attribué dans le Répertoire Académique et Ministériel Sur les Etablissements du Système Educatif (RAMSESE). En absence de ce numéro, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est impossible.
Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
L’absence de transmission entraine la caducité de la déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail) : dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation professionnelle, sauf à introduire une nouvelle demande.
Le BPF est également un document requis lors de l’audit initial si votre organisme s’engage dans la certification QUALIOPI.
(Source : www.paca-dreets.gouv.fr)
En France, toutes les activités économiques sont considérées de fait comme étant soumises à la TVA. Toutefois, il est possible de faire une demande d’exonération de TVA mais avant, il faut étudier ce qui est le mieux pour vous car si vous êtes exonérés de TVA, vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats et vos investissements. Il faut également étudier la typologie de vos clients :
Si vos clients ne peuvent pas récupérer la TVA (par exemple des particuliers), être exonéré permettra de facturer des prestations moins chères (donc vous possédez un avantage concurrentiel par rapport à d’autres structures qui sont soumises à cette obligation).
Si vous facturez des prestations de formation à des entreprises privées assujetties à TVA, il n’y a aucun avantage à bénéficier d’une exonération de TVA puisqu’elles peuvent se faire rembourser la TVA.
Pour plus de détails : www.impôt.gouv.fr
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (les organismes de formation). Elle est obligatoire pour les organismes de formations, CFA, VAE et Bilan de compétences qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés
Mes autres services d'expertise
CERTIFICATION QUALIOPI
Je peux vous accompagner sur les 4 catégories : actions de formation, VAE, bilan de compétences et CFA quel que soit la taille de votre structure. Soyez plus serein ou gagner du temps pour obtenir la certification Qualiopi, préparer l’audit de surveillance ou de renouvellement grâce à mon aide. Vous obtiendrez ou conserverez votre certification, je m’y engage.
EN SAVOIR PLUS >
ENREGISTRER VOS FORMATIONS AU RNCP OU RS
Enregistrer vos certifications auprès de France Compétences pour rendre vos formations éligibles au CPF est une démarche complexe qui demande une expertise pointue. Mon expérience de plus de 20 ans dans la formation professionnelle sera un véritable atout pour faire certifier vos formations.
EN SAVOIR PLUS >
RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS (HAS)
Préparez-vous à la visite d’évaluation en démontrant la qualité des services proposés aux usagers. Mobilisez équipes et usagers pour transformer cette obligation en une opportunité de souligner la démarche d’amélioration continue de l’établissement. Fédérez les équipes autour d’objectifs partagés, renforçant ainsi l’engagement collectif.
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DÉPLOYER UNE DÉMARCHE RSE/RSO
Montrer votre engagement en faveur du développement durable en intégrant les préoccupations environnementales et sociétales à votre projet d’entreprise. Renforcez votre image de marque auprès de vos parties prenantes de plus en plus sensibles à cette problématique et cela en plaçant vos équipes au cœur de cet engagement.
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RENFORCER VOTRE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Avec la certification Qualiopi, vous venez de faire vos premiers pas dans « le monde de la qualité » mais votre organisation n’est pas forcément optimale. Il conviendrait d’aller plus loin en réinterrogeant l’ensemble des processus afin de gagner en efficience. La norme iso 9001 est un outil formidable à investiguer. Ma double expertise de ces référentiels est un véritable atout pour vous accompagner.
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OPTIMISER VOTRE BUDGET FORMATION AVEC L'AFEST
Former ses salariés est une obligation légale mais surtout une nécessité pour assurer la pérennité de votre structure. Pour autant, cela représente un coût non négligeable qu’il est possible d’optimiser sans perdre en qualité. Pour cela, je vous invite à mettre en place des Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). J’ai pu constater leur efficacité et leur efficience.
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