France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il s’agit d’une institution nationale publique créée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Son rôle est principalement de :
- « Répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- Réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge de la formation ;
- Garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux. Dans ce cadre, elle établit et garantit la pertinence des certifications et décide de l’enregistrement des certifications et habilitations au RNCP ou au RSCH »
https://travail-emploi.gouv.fr
Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France Compétences
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel www.légifrance-gouv.fr