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Quel est le référentiel utilisé ?

Cette certification se base sur le Référentiel National Qualité mentionné à l’article L 6316-3 du code du travail. Il se compose de 7 critères qualité qui se déclinent en 32 indicateurs.

Lien : Guide de lecture du Référentiel National Qualité

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

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    NATHALIE DAL-DON
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