Une non- conformité mineure correspond à une prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée.

Une non-conformité mineure ne remet pas en cause la certification mais elle doit être corrigée dans les six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite lors de l’audit de surveillance. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure.

Une non- conformité majeure correspond à la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Vous devez apporter la preuve de sa correction dans un délai maximum de trois mois. La certification est possible seulement quand les non-conformités majeures sont levées par l’organisme certificateur à la suite de la réception de preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire.

L’existence d’au moins 5 non-conformités mineures constitue une non-conformité majeure, et bloque l’attribution de la certification.