Est-il possible d’être exonéré de la TVA sur les prestations de formation ?

En France, toutes les activités économiques sont considérées de fait comme étant soumises à la TVA. Toutefois, il est possible de faire une demande d’exonération de TVA mais avant, il faut étudier ce qui est le mieux pour vous car si vous êtes exonérés de TVA, vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats et vos investissements. Il faut également étudier la typologie de vos clients :

Si vos clients ne peuvent pas récupérer la TVA (par exemple des particuliers), être exonéré permettra de facturer des prestations moins chères (donc vous possédez un avantage concurrentiel par rapport à d’autres structures qui sont soumises à cette obligation).

Si vous facturez des prestations de formation à des entreprises privées assujetties à TVA, il n’y a aucun avantage à bénéficier d’une exonération de TVA puisqu’elles peuvent se faire rembourser la TVA.

Pour plus de détails : www.impôt.gouv.fr